Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site nivenoxlora.sbs, ainsi que les relations contractuelles avec le Prestataire.
22 juillet 2026
Utilisation du service
L’accès au Site est fourni à titre personnel et non exclusif. Toute utilisation abusive pourra être sanctionnée.
Conditions d’accès
L’utilisation du Site est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique pour contracter. Les mineurs doivent obtenir l’accord de leur représentant légal.
Toute utilisation non conforme pourra entraîner la suspension des accès.
Responsabilités Utilisateur
Chaque Utilisateur est responsable de son comportement et de ses publications sur le Site.
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L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de l’utilisation du Site.
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Il doit respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus présents sur le Site.
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L’Utilisateur est responsable de toute activité réalisée sous son identification.
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Il s’engage à ne pas entraver le bon fonctionnement du Site ou compromettre sa sécurité.
Définitions
Les termes suivants sont utilisés dans le présent document avec la signification précisée ci-dessous.
Le terme « Site » désigne l’ensemble des pages et services proposés sous le nom de domaine nivenoxlora.sbs.
« Utilisateur » s’entend de toute personne naviguant sur le Site, consultant les contenus ou utilisant les services proposés.
« Prestataire » fait référence à la société ou entité responsable de la gestion et de l’édition du Site.
Les « Services » regroupent l’ensemble des prestations, audits et accompagnements proposés via le Site.
Utilisations interdites
L’utilisation du Site doit se faire dans le respect de la loi et des présentes conditions.
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Il est interdit d’utiliser le Site pour diffuser du contenu illicite ou porter atteinte aux droits des tiers.
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Toute tentative de piratage, d’intrusion ou de perturbation du service est strictement proscrite.
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Le spam, la collecte non autorisée de données ou l’utilisation abusive des fonctionnalités sont interdits.
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Les actes de contrefaçon, d’atteinte à la propriété intellectuelle ou d’usurpation d’identité sont sanctionnés.
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Toute utilisation du Site à des fins commerciales non autorisées est prohibée.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos, codes) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
Contenus Utilisateurs
Les contenus publiés par les Utilisateurs (commentaires, avis, etc.) doivent respecter la loi et ne pas nuire à la réputation du Site.
Droits du Prestataire
Le Prestataire se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout contenu inapproprié.
Données personnelles
La protection des données personnelles est assurée conformément à notre politique de confidentialité accessible sur le Site.
Voir la politique de confidentialitéRésolution des litiges
Toute réclamation doit faire l’objet d’une tentative de résolution amiable. À défaut, les procédures judiciaires seront engagées selon la loi applicable.
Avertissements
Le contenu du site est fourni à titre informatif. Il ne constitue pas un engagement contractuel ou une garantie de résultat.
Limite de responsabilité
Aucune responsabilité n’est engagée pour les décisions prises sur la base des informations du Site.
Limitation de responsabilité
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles résultant de l’utilisation du Site.
Indemnisation
Vous vous engagez à garantir le Prestataire contre toute réclamation résultant d’une utilisation non conforme du Site ou des Services.
Arbitrage
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure. Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis à l’arbitrage conformément aux règles en vigueur.
L’arbitrage est un mode de règlement alternatif des litiges, rapide et confidentiel, qui peut être choisi d’un commun accord.
Règlement en ligne des litiges
Pour toute réclamation, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Plateforme ODRDroit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris seront compétents, sauf disposition contraire imposée par une réglementation d’ordre public.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou supprimer l’accès au Site en cas de manquement grave aux présentes conditions, sans préavis.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront opposables dès leur publication.
Divisibilité
Si une clause de ces conditions était déclarée nulle, les autres dispositions resteraient applicables.
Accord complet
Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et le Prestataire concernant l’utilisation du Site et des Services associés.
Nous contacter
Pour toute question relative à ces conditions, utilisez le formulaire de contact ou l’adresse mentionnée dans la section Contact.
Adresse e-mail: content@nivenoxlora.sbs
Téléphone: +33 6 89-56-42-35
Adresse: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 22 juillet 2026